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La législation du décapage

Normes de décapage

Notre réseau de partenaires est le seul qui promeut le respect de la législation sur l’activité de décapage en vous informant au mieux de nos connaissances :

Le texte de référence date de 11 ans :

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de
surfaces (métaux, matières plastiques…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés
ou des solvants organiques

Cet arrêté a été modifié par :

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 1111, 1136, 1138, 1172, 1173,
1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718,
2781-1, 2791, 2795 et 2950

entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Par ailleurs vous trouverez des informations sur vos obligations environnementales concernant la gestion des déchets de décapage et la Nomenclature des Déchets

Pourquoi respecter les normes de décapage?

Les normes de décapage sont la partie visible des bonnes méthodes à suivre dans l’activité des centres de décapage. Polluer moins l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, les sols dans lesquels poussent les aliments que nous consommons. Polluer moins c’est vivre mieux !

Nous sommes les plus exposés aux risques du décapage : Fabricant ou utilisateur du décapant, nous nous exposons nous-même avant les autres. Et notre santé n’est pas à vendre !

Travailler son image pour vendre mieux !

Pour l’activité de décapage, c’est l’occasion historique de changer l’image de la profession. Les décapeurs étaient vus comme des professionnels peu soucieux des contraintes environnementales. Et la législation s’est particulièrement accrue ces dernières années en raison de quelques excès malheureux qui ont été lourdement sanctionnées.

La levée des freins !

Mais aujourd’hui, l’heure est à l’innovation et à l’écologie !  et les décapeurs se mettent au vert !  Il s’agit d’une opportunité pour se démarquer de la concurrence, pour agrandir le marché de la rénovation et de la réutilisation. En effet pour tirer profit de son activité de décapeur, il est plus utile de lever les freins à la vente que de baisser ses prix !

Nouveaux marchés

C’est l’ouverture des centres à davantage de marchés (thermolaquage, décapage de l’aluminium, décapage multi-couches …) et à un meilleur prix !

Décapant écologique du bois et du métal respectant les normes de décapage
Décapant écologique du bois et du métal respectant les normes de décapage
La législation du décapage

l’élimination des déchets

L’élimination des déchets, les boues de décapage, est une obligation en France et dans toute l’Europe pour toute activité générant des déchets non biodégradables.

Le rejet de déchets ou même de pollutions dans l’environnement (l’air, l’eau des rivières ou l’enfouissement dans le sol) est strictement interdit et expose les indélicats à de lourdes sanctions.

les déchets de décapage sont solides et à poids réduit
les déchets de décapage sont solides et à poids réduit

Les normes en vigueur imposent de récupérer et faire détruire tous les déchets générés par l’activité de décapage en centre agréés (la liste auprès de votre préfecture).

Il en va ainsi notamment pour les boues de décapage : Ce sont les peintures décapées qui s’accumulent dans le bain.

Le volume des déchets peut représenter une part importante de l'objet. Ici les copeaux de peinture décapés sont très importants en raison du nombre de couches de peinture thermolaquée sur la plaque d'aération en aluminium
Copeaux de peintures thermolaquées décapées d’une aération en aluminium

Jusqu’à présent ces boues se mélangeaient au décapant et finissaient par saturer le bain. La vidange s’imposait alors et la présence même infinitésimale de particules de plomb (dû au minium, ou tétroxyde de plomb, Pb3O4 et classé parmi les métaux lourds) augmentait encore le prix de destruction de ces boues.

Ce prix dépasse largement le prix d’achat du décapant lui même et cette dépense n’est  pas prévu dans la gestion de trésorerie. Un artisan décapeur mal conseillé et parfois tenté d’éliminer ses déchets par d’autres moyens (déchetterie, déstockage sauvage, …) s’expose à de graves sanctions (poursuites pénales).

Et c’est là tout l’intérêt des stations OriginalGreenSpirit. Elles permettent de filtrer régulièrement le bain de décapage et de récupérer des copeaux de peintures encore solides. Les peintures fraîchement décapées ne se déposent plus au fond du bain mais sont entraînées jusqu’au système de filtration par débordement sur un tamis. Il est alors facile de tout récupérer en fin de journée .

Collectées, égouttées et séchées ces boues se trouvent  beaucoup mieux allégées et pèsent moins lourd dans le coût de destruction.

De plus, plutôt que de coûts exceptionnels, il s’agit de coûts variables (prévus dans le plan prévisionnel) qui rendent cette technologie rentable et économiquement exploitable.

Filtration dans la station de décapage écologique Original GreenSpirit
Filtration dans la station de décapage écologique Original GreenSpirit
La législation du décapage, Où s'installer ?

Le décapant écologique homologué en Suisse

Le décapant écologique homologué en Suisse

Plaquette d'information destinée aux clients Suisses. Le décpant écologique OriginalGreenSpirit est homologué pour le remplacement du décapant au chlorure de méthylène. Le décpant OriginalGreenSpirit est sans danger, sans COV et sans étiquettes.
Plaquette d’information destinée aux clients Suisses. Le décpant écologique OriginalGreenSpirit est homologué pour le remplacement du décapant au chlorure de méthylène. Le décpant OriginalGreenSpirit est sans danger, sans COV et sans étiquettes.

Les décapants contenant des solvants sont désormais interdits en Suisse comme dans le reste de l’Europe. En plus de la surtaxe qui était payée par les clients des décapants contenant des COV, la difficulté à acquérir des décapants avec des solvants (éther, cétones, solvants aliphatique ou aromatiques …) rend la solution de décapage écologique complètement d’actualité.

Aucune surtaxe n’est à payer et aucun risque n’est à déclarer pour l’installation d’une station de décapage écologique. La seule obligation reste de faire éliminer les déchets de peintures décapée (boues de décapage) dans des centre agrées. Bien sur ce n’e’st pas gratuit. L’élimination des déchets est payante et le montant est calculé par rapport au poids des déchets. Moins les déchets sont importants, moins le prix est élevé !

C’est pourquoi la station de décapage écologique est pensée pour réduire la quantité de déchets de décapage. Elle permet de séparer les copeaux de peinture décapés du décapant liquide émulsionné (blanc comme su lait)par simple filtration (voir la photo).

Filtration dans la station de décapage écologique Original GreenSpirit
Filtration dans la station de décapage écologique Original GreenSpirit

Filtration dans la station de décapage écologique Original GreenSpirit. Le décapant écologique émulsionné, ici blanc comme du lait, se déverse d’une cloison dans le tamis filtrant

Nul besoin de vidanger complètement le bac, il suffit de faire éliminer les copeaux récupérés par filtration.  Le poids des copeaux de peintures récupérés ne représente pas le dixième du poids d’une vidange complète du bac. Les copeaux sont stockés pour l’égouttage et le séchage complet. Une fois l’eau évaporée, le poids des copeaux de peintures décapés est réduit au maximum

Cette économie importante dans le retraitement des déchets justifie complètement l’installation d’une station de décapage écologique OriginalGreenSpirit.  L’économie réalisée couvre largement l’investissement dans cet équipement. La station est fabriquée en Inox, un matériau pérenne qui va durer plusieurs années. En évaluant un amortissement sur cinq ans, les économies réalisées sur l’élimination des des copeaux de peintures solides plutôt que la vidange complète financent l’investissement.

L’installation de la station de décapage  vous offre également une assurance de pérennité à l’heure où les contrôles dans les entreprises contrevenantes sont de plus en plus serrés.

Le décapant écologique homologué en SuisseLe décapant écologique homologué en Suisse

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