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La législation du décapage

Normes de décapage

Notre réseau de partenaires est le seul qui promeut le respect de la législation sur l’activité de décapage en vous informant au mieux de nos connaissances :

Le texte de référence date de 11 ans :

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de
surfaces (métaux, matières plastiques…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés
ou des solvants organiques

Cet arrêté a été modifié par :

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 1111, 1136, 1138, 1172, 1173,
1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718,
2781-1, 2791, 2795 et 2950

entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Par ailleurs vous trouverez des informations sur vos obligations environnementales concernant la gestion des déchets de décapage et la Nomenclature des Déchets

Pourquoi respecter les normes de décapage?

Les normes de décapage sont la partie visible des bonnes méthodes à suivre dans l’activité des centres de décapage. Polluer moins l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, les sols dans lesquels poussent les aliments que nous consommons. Polluer moins c’est vivre mieux !

Nous sommes les plus exposés aux risques du décapage : Fabricant ou utilisateur du décapant, nous nous exposons nous-même avant les autres. Et notre santé n’est pas à vendre !

Travailler son image pour vendre mieux !

Pour l’activité de décapage, c’est l’occasion historique de changer l’image de la profession. Les décapeurs étaient vus comme des professionnels peu soucieux des contraintes environnementales. Et la législation s’est particulièrement accrue ces dernières années en raison de quelques excès malheureux qui ont été lourdement sanctionnées.

La levée des freins !

Mais aujourd’hui, l’heure est à l’innovation et à l’écologie !  et les décapeurs se mettent au vert !  Il s’agit d’une opportunité pour se démarquer de la concurrence, pour agrandir le marché de la rénovation et de la réutilisation. En effet pour tirer profit de son activité de décapeur, il est plus utile de lever les freins à la vente que de baisser ses prix !

Nouveaux marchés

C’est l’ouverture des centres à davantage de marchés (thermolaquage, décapage de l’aluminium, décapage multi-couches …) et à un meilleur prix !

Décapant écologique du bois et du métal respectant les normes de décapage
Décapant écologique du bois et du métal respectant les normes de décapage
Quelle rentabilté ?

Gestion des déchets de décapage

L’activité de décapage génère des déchets, principalement des copeaux de peintures, qui, s’ils sont correctement séchés se présentent sous forme solide.
Ces déchets doivent être traités dans un centre agréé (liste des centre en préfecture)en vue de leur élimination, leur régénération ou leur incinération.

La Gestion des déchets de décapage permet de réduire au maximum le coût de l’élimination de ces déchets.

Lors de la collecte de ces déchets un BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) est rempli par l’organisme collecteur ou le producteur du déchet. C’est un document qui accompagne le déchet industriel dangereux jusqu’à son élimination finale. Les BSDD doivent être conservés durant 5 ans, ils peuvent être réclamés lors d’un contrôle de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

BSDD
notice-BSDD
Nomenclature Européenne des Dechets

Le BSDD est le document qui décharge le décapeur de la responsabilité de retraitement. Il est utile pour la traçabilité des déchets. Quand tout va bien, il ne sera pas demandé. Si une pollution est constatée dans l’environnement de votre entreprise (forêt, rivière, fleuve, ou enfouissement dans le sol …) ce document est essentiel pour vous écarter de toute poursuite.

Pour bien comprendre, les déchets ne peuvent être brûlés, enfouis dans le sol, jetés en forêt, déversés dans la rivière, ni même déposés en déchetterie.

Sachez-le, la déchetterie (municipale ou de la communauté de commune) n’est pas habilité à vous remettre un BSDD, elle n’est donc pas habilitée à recevoir les déchets de décapage.

Pour info, le sable ou la poudre utilisée pour le gommage, l’aérogommage, l’hydro-gommage, le micro-billage, le sablage ou l’hydro-sablage doit être entièrement éliminé en centre agréé parce qu’il contient mais en faible quantité des particules de peintures.