L’activité de décapage génère des déchets, principalement des copeaux de peintures, qui, s’ils sont correctement séchés se présentent sous forme solide.
Ces déchets doivent être traités dans un centre agréé (liste des centre en préfecture)en vue de leur élimination, leur régénération ou leur incinération.
La Gestion des déchets de décapage permet de réduire au maximum le coût de l’élimination de ces déchets.
Lors de la collecte de ces déchets un BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) est rempli par l’organisme collecteur ou le producteur du déchet. C’est un document qui accompagne le déchet industriel dangereux jusqu’à son élimination finale. Les BSDD doivent être conservés durant 5 ans, ils peuvent être réclamés lors d’un contrôle de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
BSDD
notice-BSDD
Nomenclature Européenne des Dechets
Le BSDD est le document qui décharge le décapeur de la responsabilité de retraitement. Il est utile pour la traçabilité des déchets. Quand tout va bien, il ne sera pas demandé. Si une pollution est constatée dans l’environnement de votre entreprise (forêt, rivière, fleuve, ou enfouissement dans le sol …) ce document est essentiel pour vous écarter de toute poursuite.
Pour bien comprendre, les déchets ne peuvent être brûlés, enfouis dans le sol, jetés en forêt, déversés dans la rivière, ni même déposés en déchetterie.
Sachez-le, la déchetterie (municipale ou de la communauté de commune) n’est pas habilité à vous remettre un BSDD, elle n’est donc pas habilitée à recevoir les déchets de décapage.
Pour info, le sable ou la poudre utilisée pour le gommage, l’aérogommage, l’hydro-gommage, le micro-billage, le sablage ou l’hydro-sablage doit être entièrement éliminé en centre agréé parce qu’il contient mais en faible quantité des particules de peintures.
